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Conditions générales de vente

 

Article 1 - société

 

Comptoir tricolore est une SAS dont le siège social est situé à paris 8eme (75008), 10 rue de Penthièvre, et enregistré au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828 566 380, SIRET N° 82856638000014.

 

N° TVA intracommunautaire : FR 44 828566380

 

Coordonnées du service client

 

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 19h.

 

Article 2 - Généralités

 

Les présentes conditions générales de vente de la société COMPTOIR TRICOLORE définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par comptoir tricolore aux clients du site internet comptoirtricolore.com (ci-après désigné par « le site internet »).

 

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales et accepte les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site comptoirtricolore.com est régie par les présentes conditions.

 

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par COMPTOIR TRICOLORE. Les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande par le client.

 

Article 3 – Terminologie

 

« Client » désigne chaque personne physique ou morale, capable, souhaitant bénéficier des services de comptoir tricolore et qui satisfera aux présentes conditions générales de vente.

 

« Commande » désigne chaque acquisition d’un produit par un client sur le site internet comptoirtricolore.com dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente.

 

« Fiche produit » désigne l’ensemble des informations communiquées sur un produit vendu sur comptoirtricolore.com.

 

Article 4 – Produits et conformité

 

4.1 - les produits mis en vente sur comptoirtricolore.com sont assortis d’une fiche produit.

 

4.2 – les produits proposés par COMPTOIR TRICOLORE sont conformes aux normes applicables en France.

 

COMPTOIR TRICOLORE  s’efforcera à rendre les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits soient des plus fidèle possible aux produits.

 

Toutefois, les photographies, textes, graphismes, ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, en vertu des présentes conditions générales de vente.

 

4.3 – en cas de non-conformité du produit livré au client, ce dernier pourra le retourner à la société COMPTOIR TRICOLORE.

 

Le client pourra demander à comptoirtricolore.com, selon son choix et de la faisabilité de la solution choisie :

 

  • le remplacement du produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

  • soit être remboursé du prix du produit dans les 30 jours suivant la demande du client.

 

Les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par COMPTOIR TRICOLORE.

 

Article 5 – Commande

 

5.1 – En cliquant sur le bouton « valider et payer », le client déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

 

Le client garanti qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa commande.

 

5.2 -  Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement

 

5.3 – Comptoirtricolore.com confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique.

 

5.4 – COMPTOIR TRICOLORE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande.

 

5.5 – COMPTOIR TRICOLORE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. COMPTOIR TRICOLORE informe le client de la disponibilité du produit lors de la confirmation de la commande.

 

Cependant, en cas de défaut de vigilance, si le produit est indisponible, COMPTOIR TRICOLORE en informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le client pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

 

En application des dispositions des articles L 138-2 et L138-3 du code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le client dispose de la faculté d’être remboursé du prix du produit dans les 14 jours suivant sa commande.

 

L’indisponibilité d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de COMPTOIR TRICOLORE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation.

 

Article 6 – Prix

 

6.1 – le prix de chaque produit est toutes taxes comprises. Les frais d’expéditions de la commande seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

 

6.2 – les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Article 7 – Paiement

 

7.1 – L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande.

 

7.2 – le paiement de la commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement, ou via un compte PayPal, par chèque ou par virement bancaire.

 

7.3 – COMPTOIR TRICOLORE conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande.

 

Article 8– Livraison

 

8.1 – les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

 

8.2 – le client doit vérifier l’exactitude des informations concernant l’adresse de livraison. Comptoir tricolore n’est aucunement responsable, aucun dédommagement possible, du retard de livraison due a cette erreur.

 

8.3 – le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. COMPTOIR TRICOLORE indiquera au client une fourchette estimative de la date de livraison lors de la finalisation de la commande.

 

8.4 – En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et en obtenir le remboursement.

 

8.5 – En cas de colis endommagés, le client s’engage à emmètre des réserves au transporteur et à COMPTOIR TRICOLORE, par tous moyens dans les 3 jours suivant la réception de la commande.

 

Article 9 – Droit de rétractation

 

9.1 – le client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer les produits dans un délai de 3O jours (trente jours) francs à compter de la date de réception de la commande.

 

9.2- Certains produits en vertu de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du client.

 

9.3 – Modalités

 

Préalablement à tout retour d’un produit, le client devra notifier son intention de se rétracter :

 

Comptoir Tricolore

10 rue de Penthièvre

75008 Paris

 

 

Les frais de retour du produit est à la charge du client, sauf dans l’hypothèse ou le produit n’est pas conforme à la commande ou si ce dernier présente un défaut de fabrication.

 

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, non porté, non lavé à l’adresse suivante :

 

Comptoir tricolore

10 rue de Penthièvre

75008 Paris

 

9.4 – Remboursement

 

Le retour d’un produit donnera lieu à un remboursement du prix d’achat du produit.

 

Le remboursement du client s’effectuera par tout moyen dans un délai de 14 jours à compter de la réception par COMPTOIR TRICOLORE du produit après vérification.

 

9.5 - En cas de non respect de la procédure de rétractation, articles ci dessus, COMPTOIR TRICOLORE ne pourra procéder au remboursement du/des produit(s). Aucun dédommagement ne sera envisagé.

 

Article 10 – Garanties

 

10.1 - Comptoir-tricolore.com assure l’ensemble des garanties légales dont la société COMPTOIR TRICOLORE à la charge.

 

10.2 – sont exclues de la garantie les vices apparents, ainsi que les produits endommagés lors du transport, de l’usage habituelle du produit, ainsi que d’une mauvaise utilisation.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

 

Le site comptoir-tricolore.com ou toute partie de ce site internet ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou non sans l’autorisation expresse et écrite de COMPTOIR TRICOLORE.

 

Le client est tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pourra utiliser les marques figurant sur comptoir-tricolore.com, ou déposer de marque qui porterait atteinte au titulaire des droits, sauf dispositions contraires.

 

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

Article 12 – Données personnelles

 

Comptoir-tricolore.com s’engage a respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

 

Comptoir-tricolore.com s’engage à utiliser les données personnelles uniquement dans le cadre de l’exploitation de son site. Aucune donnée personnelle ne sera vendue à des tiers.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Toute demande doit être adressée par mail à : contact@comptoir-triclolore.com ou par courrier à l’adresse suivante :

 

comptoir tricolore

10 rue de Penthièvre

75008 Paris

 

Comptoir-tricolore.com fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N°XXXXXXX.

 

Article 13 – Modification des conditions générales de vente

 

Comptoir-tricolore.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables étant celle en vigueur au moment de la commande du client.

 

Article 14 –Droit et litige

 

Les présentes conditions générales de vente sont en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

 

Tout litige devra faire l’objet d’un règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est donnée aux tribunaux français.

 

Les conditions générales de ventes sont accessibles à tout moment en cliquant sur la rubrique CGV di site internet comptoir-tricolore.com, dans un format permettant l’impression et la conservation par le client.

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